CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ECOMOB.CLUB
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Ecomob.club est édité par :
OPINIONWAY, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
15 place de la République 75003 PARIS, et immatriculée au registre suivant : PARIS 2000 B 05608 430126789. Téléphone : 0181818300.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Ecomob.club a pour objet de proposer des enquêtes, des espaces de discussions et des publications, via des sollicitations par e-mail et/ ou en se connectant sur le site de façon sécurisée. Il vise à permettre à ses membres de donner leurs avis et opinions sur l’écomobilité et de partager leurs expériences, attentes et appréhensions.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: ecomob.contact@opinion-way.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : OPINIONWAY - ECOMOB, 15 place de la République, 75003 PARIS
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Ecomob.club valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Pour des raisons de qualité, l'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à des fins de vérification des données inscrites (le nom, le prénom, et la date de naissance).
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Ecomob.club est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'adresse e-mail de l'utilisateur (ci-après : « Identifiant ») lui permet d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L'utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous-louer et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services d’Ecomob.club.
Ecomob.club se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2 DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel, ou en cliquant dans le lien de désinscription présent dans chacun des e-mails qui lui seront destinés. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
8.1 GARANTIES
En contrepartie de votre adhésion et de votre participation, nous vous garantissons :
- la confidentialité et l'anonymat de vos réponses : les résultats de nos études sont toujours traités de façon globale et non individuelle.
- la possibilité d'arrêter votre participation à la communauté à tout moment
- la non obligation de répondre à toutes les questions
- le droit d'annulation ou de rectification de vos données personnelles
- l'assurance contractuelle que nous n'essaierons jamais de vous vendre quoi que ce soit
- l'assurance contractuelle que nous ne divulguerons jamais vos coordonnées.
8.2 RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
En tant que membre de la communauté, il est possible qu'il vous soit montré des informations confidentielles dans le cadre d'études et de sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir, en particulier, des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, des dessins, ou des nouveaux concepts ou produits. Afin de protéger l'intégrité et la confidentialité de l'étude de nos clients, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les études et sondages (que ce soit à des personnes de votre entourage familial, professionnel ou autre) et de n'utiliser, copier, représenter ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres.
En cas de non-respect de ces règles, des poursuites peuvent être engagées.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Ecomob.club n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Ecomob.club se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 11. COLLECTE DE DONNÉES
Merci de vous référer à notre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général de Protection des données n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de portabilité sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à : OpinionWay Ecomob - 15 place de la république - 75003 Paris France, ou par email à dpo@opinion-way.com. Une justification de votre identité pourra vous être demandée.
ARTICLE 11. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Ecomob.club vous souhaite une excellente navigation !